@tarty @Sylvhem

https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901

"De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres."

Hin hiiiin

Y'aurait moyen de les attaquer peut-être en fait ?

@Nocta Je pense pas. C’est par leur activité à la SOFECT qui les enrichit, c’est leur activité de médecin.

@tarty

@Sylvhem @tarty Oué mais bon, le but de la SOFECT c'est aussi de faire prendre le plus de rdv possible :/

@Nocta C’est pas en contradiction avec la loi ça je pense.

@tarty

@Sylvhem @tarty

Je pense que si mais que c'est bien trop dur à prouver pour être attaquable

@Nocta Alors je doute que la SoFECT gagne de l'argent pour cela, les médecins qui en font partie très certainement mais l'association j'en doute.

@Sylvhem @tarty

@Luna @Sylvhem @tarty

J'ai pas dit que la SOFECT faisait de l'argent, relisez la citation. Je dis que "l'un de ses membres" (et pas seulement un) s'enrichit directement de par son activité

@Nocta Je sais pas si ça se tente comme angle en soit... Surtout considérant que c'est remboursé par la sécu je doute que tu t'en sortes avec un verdict qui leur soit défavorable...

@Sylvhem @tarty